Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

en vigueur au 01/05/2023

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par l’auto entreprise LNG BIJOUX enregistrée à la chambre des métiers de Bordeaux dont la TVA est non applicable et immatriculée sous le numéro siret 840 212 591 auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site internet www.bycicloubijoux.com. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

• Bijouterie fantaisie (bracelets – bagues – colliers – boucles d’oreilles)

• Accessoires 

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations (photos non contractuelles) et indications de dimensions, sont présentées dans les descriptifs produits sur le site www.bycicloubijoux.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.bycicloubijoux.com et prévaudront sur toute autre document. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions, la validité des conditions est celle en vigueur  lors de la prise de commande.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.bycicloubijoux.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :

Lng Bijoux
5 le Bert
33620 Saint Mariens
Email : bycicloubijoux@gmail.com
Téléphone : 06 17 79 79 12

 

ARTICLE 2 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site dewww.bycicloubijoux.com, lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises et hors frais de port.

Le site www.desrondsdansleau.com se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Ceux-ci sont indiqués sur chaque fiche produit.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site www.desrondsdansleau.com et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris les frais d’expédition.

 

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.bycicloubijoux.com les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

- sélection du produit
- quantité souhaitée (dans la limite des stocks disponibles)
- ajout du produit dans le panier
- validation du panier
- acceptation des présentes CGV
- Finaliser la commande par le paiement Carte Bleue
- Réception du mail de confirmation de commande

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de la commande par le client ne sera possible qu'avant la livraison des produits (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal).

 

ARTICLE 3 Bis - Espace client - Compte

Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. A ce titre, le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée à son espace personnel ou en envoyant un email à www.bycicloubijoux.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.bycicloubijoux.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du vendeur.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par carte bancaire (visa – master card – carte bleue )

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.bycicloubijoux.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

ARTICLE 5 - Livraisons

Les livraisons seront assurées par les services de La Poste sous forme de lettre suivie ou courrier colissimo.

Délais estimés :

- France métropolitaine 3 à 5 jours ouvrés. 
- Communauté européenne 5 à 8 jours ouvrés. 

Ceci à compter à compter de la date de remise de la marchandise auprès des services postaux.

Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés et ne peut être tenu pour responsable des retards imputables aux services de La Poste.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au vendeur aux coordonnées postales ou mail indiqués à l’article 1 des CGV.

Les produits sont à retourner en parfait état (les produits ne doivent pas avoir été portés), dans leur emballage d’origine permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés du mail de confirmation de commande.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restent à la charge du Client. Il est conseiller à l’acheteur de retourner le produit en lettre suivie. Dans le cas contraire si le courrier venait à être égaré par les services postaux, le client ne pourra être remboursé par le vendeur, et devra se tourner vers les services de La Poste.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 7 - Données personnelles

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et à leur livraison, confiées au vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution de la commande.

 

7.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.bycicloubijoux.com sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte Client / utilisateur : 
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site www.bycicloubijoux.com, celui-ci enregistre les données financières relatives à la carte de crédit du client / utilisateur.

 

7.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du vendeur et de ses salariés.

7.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le vendeur (www.bycicloubijoux.com) au sens de la loi.

7.4 Limitation du traitement

Les données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

 

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.bycicloubijoux.com est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 - Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

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ANNEXE I

Formulaire de rétractation

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur Byciclou Bijoux sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Lng bijoux
5 le bert
33620 saint Mariens

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

-  Commande du (indiquer la date)

-  Numéro de la commande : ...........................................................

-  Nom du Client : ...........................................................................

-  Adresse du Client : .......................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)